CGV (Conditions Générales de Vente)

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Micro-entreprise M’Bouye CAMARA – Ile de France 95870 Bezons
E-mail : mbouye33@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de topgirlzone.com et de tout Client (particulier ou professionnel) dans le cadre de la vente de produits physiques, de produits numériques et/ou de prestations de services.

Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur le Site.
topgirlzone.com se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.

Les visuels ne sont pas contractuels.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
topgirlzone.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement.
Le Client reconnaît avoir vérifié l’exactitude des informations fournies (adresse, contact, choix du produit).
Aucune modification ne pourra être effectuée après validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements s’effectuent par les moyens électroniques sécurisés proposés sur le Site.

En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse fournie par le Client.
Les délais indiqués sont indicatifs : aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard indépendant de la volonté de topgirlzone.com.

Les produits numériques sont livrés par téléchargement ou accès en ligne.
Aucun support physique n’est envoyé.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les particuliers seulement :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques non utilisés, non ouverts, non portés et renvoyés dans leur état d’origine.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement (art. L221-28 13°),

• aux prestations de services déjà commencées avec l’accord du Client,

• aux professionnels achetant dans le cadre de leur activité.

Aucun remboursement ne sera effectué si ces conditions ne sont pas respectées.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Absence de garantie de résultat

Les services proposés (ex : conseils, accompagnements) sont soumis à l’implication du Client.
topgirlzone.com ne peut garantir aucun résultat spécifique.

Article 9 – Responsabilité

Le Client est seul responsable :

• du choix et de l’utilisation des produits,

• de la mise en œuvre des conseils reçus.

topgirlzone.com ne pourra être tenu pour responsable :

• de tout dommage indirect,

• de mauvaise utilisation du produit,

• d’interruption ou dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (textes, vidéos, méthodes, supports, visuels) restent la propriété exclusive de topgirlzone.com.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, dans le respect du RGPD.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, le Client doit contacter topgirlzone.com pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Val d’Oise, même en cas de pluralité de défendeurs.